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Drapeaux Discount

CGV

Achat boutique drapeaux du monde - Drapeaux Discount

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Drapeaux Discount dont le siège social est situé 62 rue diamant 40600 Biscarrosse, France et gérant le site drapeaux-discount.com, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet drapeaux-discount.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Drapeaux Discount conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Drapeaux Discount la limite des stocks disponibles. Drapeaux Discount se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. En complément des photographies reproduites et illustrant les produits présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. Drapeaux Discount s’engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible ; toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.

Article 3. Commandes

Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site afin de prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. Le Client ne pourra passer de commande de produits que pour une livraison vers la liste des pays indiqués sur le site. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande.

Article 4. Prix

Les prix affichés sur le site sont présentés en euros TTC toutes taxes françaises TVA comprises, hors frais de port. Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Drapeaux Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5. Paiements

Les commandes effectuées sur le site drapeaux-discount.com peuvent être réglées immédiatement sur internet par :

Afin d’assurer la sécurité de des paiements, Drapeaux Discount utilise le service de paiement sécurisé Stripe. La société Stripe développe les outils les plus puissants et les plus flexibles pour le commerce en ligne. Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256 et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

Article 6. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement complet de la commande, Drapeaux Discount reste propriétaire des produits commandés par le client.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les échanges et remboursements seront uniquement acceptés pour les produits non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.

Article 8. Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Article 9. Garantie

Le Client bénéficie de la garantie de conformité en vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que la garantie légale des vices cachés sur les produits, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 10. Responsabilité

Drapeaux Discount,  dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Force majeure

Drapeaux Discount ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure. Un cas de force majeure constitue une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Drapeaux Discount envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site drapeaux-discount.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Drapeaux Discount. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 13. Données personnelles

Drapeaux Discount s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016 . A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@drapeaux-discount.com

Article 14. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation ou encore par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des différentes clauses présentes au sein des conditions générales de vente. 

Article 15. Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits Cookies.Ces cookies sont des témoins de connexion dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au site.

Le client est libre de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation sur internet.

Article 16. Compétence et droit applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV est de la compétence exclusive des tribunaux français.

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