Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Drapeaux Discount dont le siège social est situé 62 rue diamant 40600 Biscarrosse, France et gérant le site drapeaux-discount.com, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet drapeaux-discount.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
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Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site afin de prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. Le Client ne pourra passer de commande de produits que pour une livraison vers la liste des pays indiqués sur le site. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande.
Les prix affichés sur le site sont présentés en euros TTC toutes taxes françaises TVA comprises, hors frais de port. Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Drapeaux Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
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Jusqu’au paiement complet de la commande, Drapeaux Discount reste propriétaire des produits commandés par le client.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les échanges et remboursements seront uniquement acceptés pour les produits non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le Client bénéficie de la garantie de conformité en vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que la garantie légale des vices cachés sur les produits, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
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Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation ou encore par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des différentes clauses présentes au sein des conditions générales de vente.
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