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Drapeaux Discount

Mentions Légales

Achat boutique drapeaux du monde - Drapeaux Discount

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site drapeaux-discount.com les présentes mentions légales.

Le site Drapeaux Discount est accessible à l’adresse suivante : drapeaux-discount.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. EDITEUR DU SITE

Le site drapeaux-discount.com est édité par : DRAPEAUX DISCOUNT ayant son siège social à l’adresse suivante : 62 rue Diamant 40600 Biscarrosse.

Adresse e-mail : contact@drapeaux-discount.com

2. CRÉATION ET RÉALISATION

Le site drapeaux-discount.com a été désigné et développé par Cyril Gouverneur.

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site drapeaux-discount.com est hébergé par : 1&1 IONOS dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C

Article 2 – Confidentialité

1. DONNÉS COLLECTÉES ET TRAITÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur.

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

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